Agences régionales de santé : l'installation (2)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 avril 2010

Les Agences régionales de santé (ARS) sont officiellement mises en place par un décret du 31 mars 2010. Ces agences ont pour mission de définir et de mettre en oeuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions dans le cadre de la déclinaison régionale et infra régionale de la politique nationale de santé, de l’action sociale et médico-sociale et de principes fondamentaux de l’assurance maladie. Leur feuille de route pour 2010, selon Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des Ainés, comprend le suivi et la mise en oeuvre du plan Alzheimer 2008-2012, le suivi des plans autisme et handicap auditif, la lutte contre la maltraitance et la mise en oeuvre des réformes d’efficience (gestion des médicaments dans les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes, convergence tarifaire…).
Le conseil de surveillance de l’ARS, présidé par le préfet de région, est composé de vingt-cinq membres (trois représentants de l’Etat, dix représentants des organismes locaux d’assurance maladie, trois représentants des collectivités territoriales, trois représentants d’associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées et quatre personnes qualifiées) nommés par arrêté ministériel. Participent à ses travaux avec voix consultatives : le directeur général de l’ARS, l’agent comptable, le trésorier-payeur général (ou le contrôleur budgétaire et comptable du ministère de la Santé pour l’Ile-de-France), deux représentants du personnel élus et le président de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois dans l’année.

www.ars.sante.fr. 1er avril 2010, Actualités sociales hebdomadaires. 9 avril 2010. La lettre des Managers de l’action sociale. 8 avril 2010. Revue de presse gérontologique de lagedor.fr 6 avril 2010. www.agevillagepro.com, 6 avril 2010. www.travail-solidarite.gouv.fr, 1er avril 2010. www.leparticulier.fr, 1er avril 2010.