Agences régionales de santé : décloisonner

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a présenté, le 22 octobre, au conseil des ministres le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires ». Principale nouveauté : le secteur médico-social sera inclus dans le champ de compétence des Agences régionales de santé, qui vont être créées. Ces agences auront pour mission de mettre en œuvre au plan régional la politique de santé publique élaborée au plan national. A ce titre, elles seront chargées notamment de définir et financer non seulement les actions sanitaires mais aussi celles relatives aux handicaps et à la perte d’autonomie. Elles seront responsables des procédures d’autorisation des établissements et services médico-sociaux, du contrôle de leur fonctionnement et de leur financement. Une de leurs premières tâches sera de réorienter une partie de l’offre hospitalière vers le médico-social : les directeurs d’ARS établiront les schémas régionaux d’organisation médico-sociale, ainsi que les programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie.

Actualités sociales hebdomadaires , 24 octobre 2008.