Agences régionales de santé

Les sénateurs Jacky Le Menn (PS, Ille-et-Vilaine) et Alain Milon (UMP, Vaucluse), ont remis leur rapport sur les agences régionales de santé (ARS). Concernant les projets régionaux de santé, adoptés par toutes les agences « dans des délais contraints », les rapporteurs jugent que « ces documents, très volumineux et difficiles d’accès, gagneraient d’ailleurs à être recentrés sur des priorités plus stratégiques et devront être révisés dans le cadre de procédures simplifiées ». Ils notent « une précipitation certaine » dans la phase de démarrage des agences, où le changement profond induit par le regroupement de sept services ou organismes aux statuts divers, au sein d’un seul organisme public, « n’a pas été expliqué aux agents”, pas plus que ceux-ci n’ont “été accompagnés dans le processus de réforme dont ils constituent pourtant la cheville ouvrière. » Les sénateurs déplorent que toutes les conséquences de la création des ARS n’aient pas été tirées, l’administration centrale n’ayant pas été réformée et n’ayant pas modifié ses méthodes de travail, « qui reposent encore trop sur une vision prescriptive, voire tatillonne, au détriment de la fixation d’objectifs stratégiques à remplir par l’échelon territorial », et demande que la logique soit inversée. Les sénateurs appellent à simplifier l’exercice des missions des ARS, « dotées d’un champ de compétences très vaste », mais avec des capacités d’action différentes d’un secteur à l’autre (entre médico-social, soins de ville, secteur hospitalier, santé publique et prévention ou sécurité et veille sanitaire), « ce qui limite naturellement l’objectif de décloisonnement et la possibilité de réfléchir en termes de parcours de santé ou de prise en charge globale d’une personne. »

Le Menn J et Milon A. Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance. Sénat. Rapport d’information n° 400 (2013-2014), 26 février 2014. http://www.senat.fr/rap/r13-400/r13-400-syn.pdf (synthèse, texte intégral).