Affections de longue durée : emballement

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 décembre 2008

La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale a remis le 26 novembre un rapport sur les affections de longue durée (ALD), « un sujet central pour l’avenir de l’assurance maladie », « en raison des enjeux sanitaires et humains qu’il représente, mais aussi de son poids financier » : en effet, en 2007, les dépenses en ALD ont représenté 71 milliards d’euros pour le régime général, soit 65% des dépenses. Fin 2007, les bénéficiaires de l’ALD étaient un peu plus de neuf millions ; fin 2008, on en attend dix millions (15% des assurés) et douze millions en 2012. L’augmentation de la prévalence des ALD est liée à plusieurs facteurs : la reconnaissance plus rapide de la maladie, grâce aux progrès de l’imagerie médicale et au développement du dépistage ; la propension à proposer l’admission en ALD, notamment en raison du coût des traitements ; la plus grande efficacité des traitements qui permet d’allonger la vie des malades et conduit donc aussi à une augmentation des effectifs. Face à l’explosion des coûts, la MECSS préconise un recentrage des ALD, « réservant l’exonération aux patients atteints de maladies longues et coûteuses qui sont réellement exposés à des restes à charge importants », ce qui suppose que la Haute autorité de santé révise la liste des ALD exonérantes. Une solution alternative pour rendre la prise en charge plus équitable serait de mettre en place le bouclier sanitaire proposé par Martin Hirsch, mais cela supposerait « la suppression du régime des ALD exonérantes et l’adoption d’un système unique de taux de ticket modérateur associé à un plafonnement du reste à charge des assurés ». 
www.assemblee-nationale.fr , Actualités sociales hebdomadaires, 5 décembre 2008. CNAMTS. Points de repère. Paita M et Weill A. Les personnes en affection de longue durée au 31 décembre 2007. Novembre 2008.