Adaptation du domicile : douze propositions
Droit des personnes malades
Aujourd’hui, près de 60% des personnes âgées de plus de quatre-vingts ans vivent à leur domicile, et nombreuses sont celles qui veulent y demeurer le plus longtemps possible. Cette attente nécessite d’adapter les logements à leurs nouveaux besoins, tant dans le neuf que dans l’ancien. A la suite d’un premier rapport intitulé « l’adaptation de l’habitat au défi de l’évolution démographique », remis en octobre 2009, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’urbanisme, a demandé un approfondissement de certaines pistes au rapporteur Muriel Boulmier. Il en résulte douze propositions concrètes ciblées sur l’adaptabilité du logement au vieillissement de la population, qui ont été remises le 2 juin à Benoist Apparu, en présence de Nora Berra, secrétaire d’Etat aux Aînés. Muriel Boulmier propose de développer, particulièrement en milieu rural, des réseaux de repérage actif de “prévention” souples et ouverts ; d’organiser le premier diagnostic, avec une grille d’évaluation des risques au domicile ; d’organiser, avec la profession, la labellisation de l’intervention professionnelle des artisans pluridisciplinaires ; de garantir la fluidité, la rapidité et l’efficacité du circuit des aides publiques en créant un lien avec les professionnels labellisés ; de transférer le crédit d’impôt ouvert aux personnes âgées à leurs descendants ou collatéraux qui financent les travaux de maintien à domicile ; d’aménager le prêt viager hypothécaire ; d’organiser le contrat de viager HLM ; de développer et diffuser le microcrédit-adaptation du domicile des personnes âgées ; d’assouplir et adapter les règles de décisions des copropriétés pour l’adaptation des parties communes au vieillissement des occupants et à leur sécurité ; d’organiser une entraide solidaire contractuelle entre les personnes âgées, les jeunes, le bailleur, la puissance publique, l’Etat ou la collectivité : l’habitat intergénérationnel ; de sensibiliser le grand public à l’intérêt d’un logement adapté à un prix abordable ; de créer une plateforme européenne intitulée « habitat et vieillissement des Européens », en préparation à l’année 2012, année du vieillissement actif et de la solidarité entre générations.
www.benoistapparu.com, 2 juin 2010.