Adaptation de la société au vieillissement : une discussion parlementaire retardée
Droit des personnes malades
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, et Laurence Rossignol, la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ont présenté au conseil des ministres du 3 juin 2014 le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, dont les grandes lignes avaient été dévoilées en février dernier par Michèle Delaunay, alors ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’autonomie. Annoncée initialement pour le mois de juin, la discussion du projet de loi devrait finalement intervenir « au Parlement à la rentrée, le plus vite possible », a indiqué Marisol Touraine. Le retard ainsi pris fait craindre aux acteurs du secteur que la loi ne puisse pas entrer en vigueur comme prévu au 1er janvier 2015.
Actualités sociales hebdomadaires, 30 mai 2014. EHPA Presse. Dépendance, le débat, 5 juin 2014.