Accueils de jour : capacité minimale et revalorisation du forfait transport Mars 2010
Droit des personnes malades
Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des Aînés, a annoncé plusieurs mesures concernant la viabilité économique des accueils de jour. Le dispositif serait recentré sur une taille minimale : les autorisations ne seraient plus accordées que pour une capacité minimale de dix places pour les accueils de jour autonomes ou de six places pour ceux adossés à un établissement. Pour sortir les petits accueils de jour de leurs difficultés, la solution envisagée consisterait à renforcer la complémentarité entre les accueils de jour et les pôles d’activité et de soins adaptés (PASA, mesure 16 du plan Alzheimer) : Des PASA "ouverts" pourraient accueillir des personnes âgées venant de leur domicile, en étroite liaison avec des accueils de jour.
La secrétaire d’Etat a annoncé le prochain relèvement du forfait de frais de transport de dix à treize euros. , ainsi que le lancement d’une évaluation sur l’organisation effective d’une prestation transport par les établissements et services assurant un accueil de jour. Ceux qui ne mettraient pas en oeuvre cette prestation au 30 juin 2010 se verraient retirer le bénéfice du forfait. Etablissements et services pourront s’acquitter de cette obligation de mise en oeuvre de la prestation transports de deux façons : soit en organisant matériellement la prestation (de façon directe ou via un prestataire), soit en versant à la personne âgée ou à sa famille le montant du forfait, afin de l’aider à mettre en place une solution individuelle de transport.
www.localtis.info, 23 février 2010. www.lamaisondelautonomie.com, 1 mars 2010.