Accueil familial : statut Mars 2009

Répondant à une question du député de Moselle Alain Marty sur le statut des accueillants familiaux, le secrétariat d’Etat à la Solidarité précise que, suite aux propositions du rapport Rosso-Debord, cinq axes ont donc été retenus et vont être expertisés par les services de l’État. Le gouvernement, en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, souhaite en effet « permettre rapidement l’émergence de mesures sur ce thème ». Tout d’abord, il s’agit d’accompagner la personne âgée ou handicapée dans sa relation avec l’accueillant familial, quel que soit le mode d’intervention choisi par la personne : gré à gré ou prestataire. Pour l’emploi direct, il est question de mettre en place un mandataire renforcé : ce mandataire pourrait accompagner la personne âgée ou handicapée dans sa démarche (élaboration des fiches de paye, organisation des remplacements pendant les congés…), ce qui permettrait d’intégrer un tiers dans la relation entre la personne fragile et l’accueillant. En mode prestataire, la structure porteuse pourrait être un groupement de coopération sociale ou médico-sociale. Ce groupement pourrait être créé par une collectivité locale ou par un établissement public ou privé, avec la possibilité ouverte d’interventions en réseaux (services de soins infirmiers à domicile, accueil temporaire, centre hospitalier universitaire…). Le remplaçant pourrait être salarié, au moyen du chèque emploi service universel (CESU), lorsque la structure porteuse est un groupement de coopération sociale ou médico-sociale. La procédure d’agrément pourrait être améliorée de manière à permettre aux conseils généraux de répondre dans un délai plus souple. Jusqu’à présent, un silence de quatre mois équivalait à un refus ; dans le futur, un silence de quatre mois pourrait être équivalent à un accord. Un label qualité de l’accueil familial pourrait être créé sur la base d’un cahier des charges. La direction générale de l’Action sociale, en lien avec l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), serait chargée d’élaborer ce cahier des charges. L’accueil familial pourrait être élargi à d’autres publics : les personnes handicapées vieillissantes, les publics fragiles (femmes battues) ; de permettre l’accueil de jour et l’accueil temporaire ; de développer l’accueil familial en milieu urbain en lui réservant certains appartements.
Assemblée nationale, question 1846 d’Alain Marty, JO du 24 février 2009.