Accueil familial

Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe et Moselle, a remis le 20 novembre à Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, un rapport proposant plusieurs mesures pour développer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées, aujourd’hui très limité en France, en donnant notamment un vrai statut de salarié à l’accueillant. Valérie Létard a retenu cinq axes pour une expertise ultérieure : l’accompagnement de la personne accueillie dans sa relation avec l’accueillant familial, que le mode d’intervention choisi par la personne soit le gré à gré ou le prestataire ; la rémunération du remplaçant par l’utilisation du chèque emploi-service universel (CESU) lorsque la structure porteuse est un groupement de coopération sociale ou médico-sociale ; l’amélioration de la procédure d’agrément pour permettre aux conseils généraux de répondre dans un délai plus souple ; la création d’un label qualité. La direction générale de l’Action sociale (DGAS), en lien avec l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), sera chargée d’élaborer un cahier des charges permettant d’identifier les critères ; l’élargissement de l’accueil familial à d’autres types de publics, par exemple les personnes handicapées vieillissantes ou les publics fragiles comme les femmes battues.
Un article additionnel (46 bis nouveau) au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2009, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 novembre et par le Sénat le 20 novembre, précise que « les accueillants familiaux employés par les établissements publics de santé sont des agents non-titulaires de ces établissements ».
www.agevillagepro.com , Actualités sociales hebdomadaires, www.localtis.info , 24 novembre 2008.