Abus de faiblesse

Yanick Paternotte, maire de Sannois et député de la neuvième circonscription du Val-d’Oise, vient d’être renvoyé par un juge d’instruction devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour abus de faiblesse. Il est soupçonné d’avoir bénéficié de la donation d’une vieille dame de quatre-vingt-douze ans, qui lui a cédé une partie de sa propriété immobilière : une maison unique dans le Val-d’Oise par sa situation, sur la butte de Sannois, dominant d’un côté Argenteuil, La Défense et Paris, et de l’autre la vallée de Montmorency. Le député-maire, âgé de soixante ans, ne sera pas le seul à devoir s’expliquer : son épouse, également bénéficiaire de la donation, ainsi que le notaire ayant rédigé l’acte sont également renvoyés devant le tribunal correctionnel. Le petit-neveu de la victime, constatant que sa grand-tante avait du mal à se concentrer et ne comprenait pas tous les mots qu’elle pouvait lire, avait alerté le procureur de Pontoise. La police judiciaire de Cergy a été chargée d’une enquête préliminaire au cours de laquelle la vieille dame répétait qu’elle n’aurait jamais fait une donation au bénéfice du maire de Sannois. Une information judiciaire a été ouverte en octobre 2006, et le médecin expert a estimé que la vieille dame présentait un état de faiblesse. Il relevait une vulnérabilité apparente due à son grand âge. Un état qui, selon lui, existait à la date de la donation car sa santé était mauvaise depuis 2001, date d’une hospitalisation pour altération de l’état général. Son état s’est ensuite dégradé un peu plus avec un infarctus du myocarde. Elle est décédée en 2008 après avoir été placée sous tutelle.

www.leparisien.fr, 4 janvier 2012. www.mondial-infos.fr, 6 janvier 2012.