6.6 milliards d’euros :

c’est le montant des aides au secteur des services à la personne prévues pour 2011, en progression de 50% en 5 ans, selon Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer. La suppression de l’abattement de 15% et de la franchise de charges pour les organismes agréés représente une économie de 460 millions d’euros pour le budget de l’Etat. Selon elle, cette réforme « ne remet pas en cause les exonérations destinées aux personnes fragiles (…) qui relèvent de textes distincts ». Le coût de ces dispositifs d’exonération totale de charges est de 1.6 milliards d’euros. « Non concernés par la réforme, ils sont intégralement préservés », indique-t-elle.

Sénat. Question n°1010S de RP Signé. JO Sénat du 16 février 2011. www.senat.fr.