Protection juridique des personnes vulnérables : qu’en pense le juge des tutelles ?

Sylvain Bottineau, juge des tutelles et président de la coordination interdisciplinaire des personnes vulnérables, déclare : « l’absence de dispositif législatif ou réglementaire autorisant le partenariat et la communication des informations entre les acteurs de la protection constitue l’une des faiblesses majeures du dispositif actuel, aggravé par le fait que le juge des tutelles et les médecins sont également soumis au secret professionnel. Il est cependant évident que la prise en considération de la volonté de la personne, le respect de ses droits fondamentaux nécessite un partenariat interdisciplinaire, par exemple dans le cas de son institutionnalisation contre sa volonté ou de son hospitalisation sous contrainte, mais aussi pour trancher un conflit familial. Nous devons nous parler, mais n’en avons en principe pas le droit. C’est l’une des missions de la coordination interdisciplinaire que je préside de convaincre les pouvoirs publics de faire évoluer cette situation préoccupante. » Lorsque le majeur protégé est atteint de troubles cognitifs, comment le juge s’y prend-il pour favoriser la prise en compte de sa parole et de ses souhaits ? Il faut tout d’abord se référer à la volonté émise par la personne lorsqu’elle était en capacité de s’exprimer. Il faut ensuite interroger les acteurs des services médico-sociaux en contact avec elle, puis ses proches et sa famille. Les éléments recueillis doivent alors être discutés lors d’une réunion pluridisciplinaire réunissant l’ensemble des acteurs (juge des tutelles, le cas échéant, avocat de la personne vulnérable, médecin, services sociaux) pour tenter de dégager un consensus sur la prise en compte de la volonté de la personne. »

Gzil F et Castel-Tallet MA (coord.). Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer : le rôle des délégués mandataires. La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer 2014 : 33-34.Octobre 2014. www.fondation-mederic-alzheimer.org/Nos-Travaux/La-Lettre-de-l-Observatoire (texte intégral). En partenariat avec l’UNAF, la CNAPE, la FNAT et l’UNAPEI.