Sexualité en maison de retraite : que dit le droit ?

« Trop souvent ignorée, niée ou condamnée, la sexualité ne disparaît pas avec l’âge. Faut-il prévenir la famille, l’ignorer, l’accepter et l’organiser ? Est-elle un droit ou une déviance ? Que peut-on permettre ou pas ? Quels sont les repères juridiques ? » s’interroge Patrice Lefrançois, de Géroscopie. Le Code civil, dans son article 9, proclame que « chacun a droit au respect de sa vie privée. » Le Code de la santé publique, dans la loi du 4 mars 2002 (article L1110-4) dit que « tout personne prise en charge par un professionnel, un établissement (…) a droit au respect de sa vie privée et des informations le concernant. » La charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante de mars 2007 précise, dans son article 4, qu’une personne âgée doit être  « protégée des actions visant à la séparer d’un tiers avec qui, de façon mutuellement consentie, elle entretient ou souhaite avoir une relation intime. » L’avis sur l’effectivité des droits des personnes âgées (Journal officiel n°0176 du 31 juillet 2013, article 32), pose que « la vie affective et sexuelle des personnes âgées doit être respectée. La sexualité des personnes âgées, principalement celles en institution, est encore un tabou, alors même qu’il s’agit d’une question importante pour les personnes concernées. Le droit à l’intimité dans les EHPAD [établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes] est rappelé spécifiquement dans la charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante (…). Le personnel n’a donc pas le droit de s’y opposer. Si la famille peut être informée de la vie affective de la personne âgée, son accord n’a pas à être recueilli. »

Géroscopie pour les décideurs en gérontologie, janvier 2015.