Systèmes de suivi et d’assistance électroniques : que recommande la CNIL ?

« La démocratisation des objets connectés pose trois questions : où va-t-on stocker les informations collectées ? Qui va les analyser ? Et surtout, qui va payer ? » s’inquiète le gériatre Jean-Marie Vétel. En 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a émis six recommandations à l’usage des particuliers et des établissements médico-sociaux qui se sont équipés de dispositifs de suivi et d’assistance électroniques. 1/ Il convient de recueillir l’accord de la personne concernée. Dans le cas où il ne peut être obtenu, il faut au minimum l’informer de la mise en place du dispositif et recueillir l’accord de ses représentants légaux ou de ses proches. 2/ Ces dispositifs doivent pouvoir être désactivés et réactivés aisément et à tout moment par les personnes concernées, lorsque celles-ci sont en possession de leurs moyens. 3/Plutôt qu’une surveillance permanente par un tiers, il est préférable de privilégier les dispositifs qui laissent à la personne concernée l’initiative de la demande d’assistance. 4/ La procédure de gestion des alertes doit être formalisée dans un protocole destiné à promouvoir le bon usage et l’efficacité du système. Lorsque des caméras sont utilisées, elles ne doivent pas être placées dans des lieux où le respect de l’intimité s’impose (toilettes…). 5/ Lorsque l’initiative de la surveillance émane de tiers, la mise en œuvre des dispositifs doit reposer sur une logique de prévention individuelle du risque, non sur une logique de précaution générale. Par exemple, il ne saurait être institué de recours systématique à ce type de dispositif pour l’ensemble des résidents d’une maison de retraite ou l’ensemble des personnes présentant un trouble du discernement. De tels dispositifs doivent être limités à la surveillance de personnes effectivement sujettes à des « fugues » ou à des difficultés de repérage géographique, ou justifiés par la proximité d’un danger lié à la localisation de l’établissement où la personne est prise en charge. C’est donc bien une analyse au cas par cas de la pertinence de la mise en œuvre de ces outils qui doit prévaloir, évaluée par des personnes compétentes.  La CNIL considère qu’il existe un « risque de déresponsabilisation des acteurs concernés au profit de technologies qui ne sont pas infaillibles. »

Les EHPAD à l’heure des nouvelles technologies. Supplément thématique. Mensuel des maisons de retraite 2015 ; 179 : S9-S12. Mars 2015.

CNIL. Systèmes de suivi et d’assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées : les recommandations de la CNIL. 24 juillet 2013. www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/systemes-de-suivi-et-dassistance-electroniques-des-personnes-agees-ou-desorientees-les-reco/.