Discriminations : de quoi parle-t-on ?
Droit des personnes malades
Le ministère de la Justice lance une campagne d’information intitulée : « Luttons contre les a priori pour vaincre la discrimination », invite les internautes à générer leur propre affiche et à la diffuser sur le réseau social Twitter (#apriori), et à déposer des initiatives dans une « boîte à projets ». Le ministère précise, sur son site Internet, la définition et les formes de discrimination. « Au sens juridique, une personne ou un groupe est victime de discrimination si les critères suivants sont réunis : un traitement défavorable ou inégal comparé à d’autres personnes ou d’autres situations existe ; ce traitement défavorable se fonde sur un des critères interdits par la loi [vingt critères discriminatoires, dont l’âge] ; ce traitement défavorable intervient dans un domaine spécifié par la loi (l’accès à l’emploi, l’accès au logement, l’éducation ou la fourniture de biens et services). La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations prévues par la loi. » Cependant, « dans certaines situations précises édictées par la loi, la discrimination est tolérée : par exemple, le fait de réserver certains contrats d’assurance (pour des critères de maladie ou de handicap, …). »
Ministère de la Justice, http://stop-discrimination.gouv.fr/informations/definitions-et-formes-de-discriminations (texte intégral). Actualités sociales hebdomadaires, 9 septembre 2015.