Plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie : les paniers de services

Pour maintenir le lien social et donner des conseils de prévention, les caisses de l’inter-régimes de retraite (Caisse nationale d’assurance vieillesse, Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Régime social des indépendants), souhaitent développer avec le secteur de l’aide à domicile « une logique de paniers de services personnalisés, graduée en fonction du degré de fragilité des retraités auxquels ils s’adressent, en s’appuyant sur des expérimentations locales qui ont vocation à être évaluées et généralisées. Trois offres de services sont identifiées pour des publics demandeurs aux niveaux de fragilité distincts, déclinés au travers de trois paniers de services constitués de prises en charge individuelles de la part de la caisse de retraite compétente et justifient l’intervention de services d’aide à domicile. Le panier 1 (« risque de fragilité »), avec une prise en charge maximale de 1 000 euros par mois, est destiné à un demandeur présentant des risques de fragilité ; les objectifs sont d’établir un premier lien avec le demandeur et favoriser ainsi l’intégration d’un public élargi dans la logique de prévention ; les enjeux sont de favoriser le maintien du lien social, de diffuser des informations et des conseils en prévention et de maintenir l’indépendance de la personne. Le panier 2 (« fragilité »), avec une prise en charge maximale de 2 000 euros mensuels, s’adresse à des demandeurs confrontés à une situation de fragilité avérée ; les objectifs sont d’accompagner les retraités lorsqu’une situation de fragilité compromet le maintien à domicile, y compris temporairement lors d’une situation de rupture ; l’enjeu spécifique est d’éviter le basculement dans une plus grande fragilité. Le panier 3 (« grande fragilité »), avec une prise en charge maximale de 3 000 euros mensuels maximum, est destiné à des demandeurs confrontés à plusieurs situations de fragilité : faibles ressources, isolement géographique et social, grand âge, problème de santé, habitat inadapté ; les objectifs sont d’accompagner les retraités lorsque plusieurs situations de fragilité compromettent le maintien à domicile, y compris temporairement ; l’enjeu spécifique est de préserver l’autonomie à domicile. Le plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie rappelle que « l’expérimentation de paniers de services répond au besoin d’accompagnement de l’évolution des besoins au fil de la mise en œuvre des plans d’aide. » Une évaluation des besoins du demandeur, désormais complétée par une objectivation du risque de fragilité facilitée par le recours à la grille FRAGIRE de mesure de la fragilité développée par l’inter-régimes et le pôle de gérontologie interrégional de Bourgogne Franche-Comté, permettra l’orientation des publics vers l’un des paniers de services définis. »

Actualités sociales hebdomadaires, 25 septembre 2015. Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie. Aquino JP (rapp.). Septembre 2015. www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan_national_daction_de_prevention_de_la_perte_dautonomie.pdf (texte intégral).