Fiscalité des services à la personne

Selon Bruno Despujol, associé au cabinet de conseil en stratégie Oliver Wyman, la décision de supprimer en janvier 2013 la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs a entraîné une diminution importante des heures déclarées (-82 millions d’heures) et une perte de quelque 86 000 emplois dans le secteur. Et, là où cette mesure devait générer un gain de 350 millions d’euros pour la Sécurité sociale et de 135 millions d’euros pour les autres régimes, « c’est au final un manque à gagner de 130 millions d’euros, du fait d’une baisse de 18% des heures déclarées, selon les chiffres officiels de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Le gouvernement a manifestement sous-estimé la sensibilité du consommateur aux variations de prix : « elle est trois fois plus sensible que la moyenne dans les services à la personne. Conséquence : le travail au noir remonte et représentera ainsi 45% des heures en 2016 », explique le cabinet. Une autre mesure pourrait avoir un impact négatif : la suppression du régime d’agrément pour l’aide à domicile des personnes âgées, prévue dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Malgré l’opposition de la direction générale des entreprises à Bercy, qui y voit un risque de blocage des créations d’entreprises dans ce secteur, le ministère de la Santé entend transformer un agrément par les services de l’État en une autorisation délivrée par les Conseils départementaux, censée améliorer le sort des associations. L’étude estime le surcoût généré par un passage des structures agréées en structures autorisées pour les collectivités territoriales à 287 millions d’euros, sans qu’il soit prévu de compensation par l’État.

Les Échos, 17 novembre 2015.