Délivrance de l’information : droit et éthique de la protection des personnes

La sous-commission « droit et éthique de la protection des personnes » du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, mis en place en février 2013, est en charge d’une mission large de réflexion globale pluridisciplinaire concernant : « l’état des lieux du cadre législatif et réglementaire et le repérage des contradictions et des manques ayant pour conséquences de nuire à une réelle protection des personnes et de leurs droits ; la recherche d’une mise en cohérence d’une meilleure effectivité des droits et des dispositifs ; la reconnaissance de la place des familles, des proches et des solidarités intergénérationnelles  ou intragénérationnelles dans la protection des personnes ; des propositions d’évolution juridiques et de coordination des acteurs ; l’éthique des professionnels et des intervenants ; la production d’un document d’analyse transdisciplinaire sur les limitations de capacité des personnes majeures. » La sous-commission est présidée par Anne Caron-Déglise, conseiller à la Cour d’Appel de Paris, présidente de la Chambre des tutelles et membre du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Fabrice Gzil, responsable du pôle Études et recherche de la Fondation Médéric Alzheimer, fait partie du groupe de pilotage et d’expertise qui a procédé aux auditions avec l’équipe restreinte de coordination de la sous-commission, et aux relectures des contributions pour un travail de synthèse.

Caron-Déglise A, Lefeuvre K, Kounowski J et Eyraud B. Rapport des travaux de la sous-commission « droit et éthique de la protection des personnes ». Comité national pour la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. Rapport final remis le 4 mars 2015.