Liberté d’aller et venir Septembre 2015

« Les directeurs d’établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui font le choix de l’hypersécurité se mettent dans une situation intenable », déclare Pascal Champvert, président de l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), qui dénonce « l’inflation des normes. » « Un directeur peut toujours considérablement alléger sa responsabilité par du contractuel, en précisant ses conditions dans le contrat de séjour. Il n’y a aucune jurisprudence d’un directeur d’EHPAD condamné en raison du décès d’un résident lors d’une sortie inopinée. Les directeurs ne sauraient retenir les personnes âgées dans l’établissement contre leur gré. C’est le travail du comité national de bientraitance de rappeler ces principes de base. « Même lorsqu’ils côtoient ces patients au quotidien, les soignants ne savent pas toujours arbitrer entre protection de la liberté individuelle du patient et exigences de sécurité. Les exemples abondent lors d’ateliers pratiques où se côtoient médecins, infirmiers, personnels des hôpitaux, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des centres locaux d’information et de coordination, de l’Agence nationale de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux… Qui peut retirer un permis de conduire ou de chasse ? Faut-il obéir à un malade qui refuse de laisser entrer l’équipe soignante chez lui ? » s’interroge Pauline Fréour, de la rubrique santé du Figaro, qui a assisté à l’Université d’été 2015 « Éthique, société et maladies neurodégénératives », tenue à Nantes du 15 au 17 septembre 2015. « Une personne atteinte d’Alzheimer a le droit au respect de l’ensemble de ses libertés : celle d’aller et venir – c’est la plus facilement violée – et de recevoir des soins appropriés, qui n’est pas juste le droit d’être maintenu en vie », rappelle Me Benjamin Pitcho, avocat spécialisé en droit de la santé. « Portes fermées à clé ou par un code, lits fermés par des ridelles, fauteuils inclinés dont les patients ne peuvent se relever seuls : les mesures de contention qui visent à limiter les mouvements des malades vivant en institution – les personnes atteintes d’Alzheimer déambulent beaucoup – soulèvent des débats particulièrement vifs, où perce la confusion de professionnels parfois débordés », souligne-t-il. « Je connais un service de trente-six lits où les aides-soignantes prennent seules l’initiative d’une contention sur des patients, sans prescription médicale, sinon elles ne s’en sortent pas », témoigne une infirmière. « La contention n’est absolument pas recommandée par la Haute Autorité de santé, surtout sans prescription », rappelle, pourtant le Dr Véronique Lefebvre des Noëttes, psychiatre au centre hospitalier Émile-Roux de Limeil-Brévannes (Assistance publique-Hôpitaux de Paris). « Mais permettre à un patient qui déambule toute la journée de se poser ne serait-ce qu’une heure en l’installant dans un fauteuil incliné, cela peut lui faire du bien », objecte une infirmière. « Quand j’ai commencé à enseigner l’éthique à la faculté de médecine il y a dix ans, j’étais sceptique sur l’utilité de la démarche, se souvient le Professeur Armelle Gentric, gériatre au CHU de Brest.  « Aujourd’hui, j’en suis convaincue. Tout le monde n’a pas cette fibre-là. »

Géroscopie pour les décideurs en gérontologie, septembre 2015. http://sante.lefigaro.fr/actualite/2015/09/21/24129-alzheimer-difficulte-dadopter-ton-juste, 21 septembre 2015.