Liberté d’aller et venir

La Revue de droit sanitaire et social consacre un dossier à la santé mentale et à la liberté d’aller et venir. Pour Benoît Eyraud, maître de conférences en sociologie à l’Université Lyon-2 et chercheur au centre Max-Weber (CNRS), et Livia Velpry, maître de conférences en sociologie à l’Université Paris-8 et chercheuse au CERMES 3 (centre de recherche Médecine, sciences, santé, santé mentale, société), « la liberté d’aller et venir est une liberté fondamentale, dont l’exercice est susceptible d’être limité par un certain nombre de dispositions juridiques. Celles qui concernent les personnes faisant l’objet de soin en santé mentale posent une difficulté particulière. En effet, la limitation des droits de la personne n’est pas seulement fondée sur des motifs de sanction pénale et de protection de l’ordre public, mais aussi sur son intérêt sanitaire et clinique, intérêt que la personne n’est pas nécessairement capable de discerner par elle-même. »  Peter Bartlett, professeur de droit à l’École de droit et à l’Institut de santé mentale de l’Université de Nottingham (Royaume-Uni), analyse la manière dont la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a commencé à aborder la place de la capacité juridique dans les limitations de la liberté d’aller et venir, et à la portée de la jurisprudence en la matière. « Ces dernières années, la CEDH a décidé d’examiner la gamme complexe de problèmes relatifs au maintien en établissement sans leur consentement de patients déclarés incapables. Il s’agit dans certains cas d’une incapacité de facto. Dans d’autres cas, l’individu peut avoir beaucoup à dire sur sa situation, mais ne pas pouvoir prendre une décision ou agir à cause d’un ordre juridique établissant son incapacité. Cette incapacité ne découle pas de la capacité réelle de l’individu à prendre la bonne décision, mais des effets incapacitants de la législation. »

Eyraud B et Velpry L. La liberté d’aller et venir comme révélateur du tournant juridique du soin en santé mentale. Rev Droit Sanit Soc 2015 ; 6 : 951-962. Septembre-octobre 2015. Bartlett P. Capacité juridique, limitation de la liberté d’aller et venir et droits de l’homme. Rev Droit Sanit Soc 2015 ; 6 : 995-1015. Septembre-octobre 2015.