Pôles d’activités et de soins adaptés : conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement (1)

Le pôle d’activités et de soins adaptés (PASA), autorisé au sein de l’établissement pour personnes âgées dépendantes ou le cas échéant en dehors de celui-ci, accueille en priorité les résidents de cet établissement ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement à une « maladie neurodégénérative associée à un syndrome démentiel », qui altèrent néanmoins la qualité de vie de la personne et des autres résidents. Le PASA propose durant la journée des activités individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles restantes et des fonctions cognitives, à la mobilisation des fonctions sensorielles ainsi qu’au maintien du lien social des résidents. Un programme d’activités est élaboré par un ergothérapeute ou un psychomotricien, sous la responsabilité du médecin coordonnateur. Le pôle élabore un projet spécifique qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment en ce qui concerne : les horaires et jours d’accueil du pôle ; les activités thérapeutiques individuelles et collective ; les modalités d’accompagnement et de soins appropriés ; l’’accompagnement personnalisé intégrant le rôle des proches aidants ; les transmissions d’informations entre les équipes soignantes de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et du pôle ; l’organisation du déplacement des résidents entre leur unité d’hébergement et le pôle d’activités et de soins adaptés ; l’organisation du déjeuner et des collations. Les principales techniques relatives à la prise en charge des troubles du comportement et au suivi de la pathologie et de l’apparition de nouveaux symptômes, qui concourent à la mise en œuvre du projet d’accompagnement et de soins, font l’objet a minima d’un protocole qui est suivi et évalué.

Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. NOR : AFSA1614530D. JORF 28 août 2016.

www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/AFSA1614530D/jo/texte, 28 août 2016.