Consentement, capacité, contrainte

« Depuis quelques décennies, les règles juridiques, administratives et éthiques encadrant les pratiques professionnelles de soin donnent une place accrue au principe du consentement dans les secteurs de la santé, du social comme du médico-social », écrivent les sociologues Livia Velpry, maître de conférences à l’Université Paris 8-Saint Denis/Cermes3 et Benoît Eyraud, maître de conférences en sociologie à l’Université Lyon 2/Centre Max Weber. Dans le cadre du programme Specialz, un collectif pluridisciplinaire de chercheurs en sociologie, en droit et en philosophie, s’est particulièrement intéressé aux pratiques de soin pouvant impliquer la contrainte et la régulation, développées au sein de dispositifs professionnels spécialisés dans la prise en charge de la maladie d’Alzheimer (à domicile ou dans des établissements d’hébergement). « Les travaux ont d’abord souligné les réticences de l’action publique à définir un statut juridique particulier pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ; ils ont cependant souligné la constitution d’une jurisprudence progressive, avec la multiplication de contentieux, notamment disciplinaires. Les professionnels de terrain cherchent à construire progressivement la production d’une adhésion de la personne, la formalisation d’un consentement n’étant qu’une étape dans une dynamique d’acceptation qui dépend beaucoup du contexte dans lequel le soin est apporté. »

Velpry L et Eyraud B. Projet CONTRAST – consentement, capacité contrainte, santé mentale. Les recompositions des régulations des pratiques de soin.Recherche sur le vieillissement 2016 ; 8 : 5. Octobre 2016. http://gdr.site.ined.fr/fichier/rte/65/GDR%20-%20Lettre%20dinformation%208.pdf(texte intégral).