Refus d’aide des personnes âgées : en l’absence de cadre juridique, les craintes des professionnels

« Alors qu’on envisage le plus souvent le non-recours sous l’angle de la non-réclamation des prestations sociales, la plupart des services d’aide à domicile sont avant tout confrontés au refus d’aide des personnes qu’ils accompagnent », rappelle Pierre Durant, du Journal du domicile. « Mais comment expliquer qu’une personne qui a sollicité, puis accepté un plan d’aide, refuse ensuite sa mise en œuvre ? Déni de sa maladie ou de sa dépendance, peur de l’intrusion, du changement ou de la stigmatisation, crainte de perdre sa liberté, volonté de ne plus exister, de disparaître… Les raisons sont connues et désarment de nombreux professionnels qui peinent à réaliser leurs missions dans le cadre contraint que l’on connaît. » Si les situations extrêmes restent rares, la loi n’apporte pas vraiment de réponses aux professionnels. « En effet, tandis que le cadre légal du refus de soins est parfaitement fixé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative au droit des malades, la situation semble beaucoup plus floue en ce qui concerne l’aide à domicile. Dans ce contexte, la crainte majeure des professionnels est de voir leur responsabilité engagée au titre de la non-assistance à personne en danger. Sans aller jusqu’à cette extrémité, les professionnels sont invités à la vigilance, et à défaut de cadre juridique, la traçabilité apparaît essentielle. Prendre le temps de remplir le procès-verbal de refus de soins est par exemple un geste simple. »

Journal du domicile, novembre 2016. Warin P (coord.). L’action, au local, sur le non-recours. Radioscopie des initiatives des collectivités locales. Rapport final. Odenore-Pacte-Floralis. Novembre 2016. 153 p. http://odenore.msh-alpes.fr/documents/rapport_final_-_odenore_-_novembre_2016.pdf (texte intégral).