Majeurs protégés : trois pistes pour améliorer le respect des droits

Pour Me Valéry Montourcy, avocat en droit des majeurs protégés, plusieurs réformes apparaissent indispensables pour assurer le respect des droits des personnes. Tout d’abord, il s’agit de rendre obligatoire la présence de l’avocat devant le juge des tutelles et la cour d’appel au moment de l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire et lors de son renouvellement ; la mesure, souligne-t-il, est obligatoire depuis le 1^er janvier 2014 en droit des hospitalisations. En second lieu, il s’agit d’encourager la désignation par les juges d’un subrogé (curateur ou tuteur) afin de limiter les erreurs commises par les tuteurs familiaux. Enfin, il conviendrait, selon lui, de supprimer l’habilitation familiale, « alternative dangereuse à la tutelle, dans laquelle l’habilité ne rend compte de rien au juge des tutelles, n’a pas à déposer des comptes de gestion annuels, et peut procéder à tous actes de disposition sans autorisation préalable » ; il estime que l’habilitation familiale aboutira à des « abus de faiblesse en série, qui seront d’autant moins sanctionnés qu’ils seront commis loin des regards judiciaires ».

Hospimédia, 16 décembre 2016. Fondation Médéric Alzheimer. Juge des tutelles et maladie d’Alzheimer. La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer 2016 ; 45. Décembre 2016. www.fondation-mederic-alzheimer.org/Informez-vous/La-Lettre-de-l-Observatoire (texte intégral).