Majeurs protégés : les juges veulent-ils entendre la personne malade ? (2)

Pour Anne Caron-Déglise, présidente de chambre à la Cour d’appel de Versailles (Yvelines), il est pourtant « primordial » que le juge des tutelles demeure « à sa place de gardien des libertés individuelles » et agisse « sans se remettre aux seuls avis des médecins, des services sociaux ou des proches ». Une prise en main qui ne pourra selon elle être réellement effective qu’avec une « sensibilisation concrète des magistrats et des fonctionnaires de greffe aux spécificités de la protection des personnes présentant des altérations de leurs facultés mentales. » Le constat est partagé par Thierry Verheyde, président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), qui voit derrière la carence de formation, des dérives « inquiétantes ». « Il semble bien que le critère légal permettant au juge de ne pas entendre le majeur à protéger lorsque celui-ci est “hors d’état d’exprimer sa volonté”, se transforme trop souvent en audition qualifiée d'”inutile” ou de “non contributive” », souligne-t-il en rappelant le risque encouru de « bafouer le droit fondamental de la personne à être entendue ». Seuls 27% des juges se déclarent formés aux spécificités de la maladie d’Alzheimer et à ses conséquences dans la vie quotidienne des personnes malades et de leur entourage. Quand ils doivent faire face à une difficulté relative à une mesure de protection pour une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer, 80% d’entre eux déclarent qu’ils peuvent bénéficier d’un soutien lors d’échanges informels avec d’autres magistrats. Enfin, 16% ont indiqué bénéficier d’autres soutiens, à l’instar des médecins inscrits sur la liste du procureur de la République ou encore de la liste de discussion TI-bis, forum d’échanges entre juges d’instance.

Hospimédia, 16 décembre 2016. Fondation Médéric Alzheimer. Juge des tutelles et maladie d’Alzheimer. La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer 2016 ; 45. Décembre 2016. www.fondation-mederic-alzheimer.org/Informez-vous/La-Lettre-de-l-Observatoire (texte intégral).