Majeurs protégés : les juges veulent-ils entendre la personne malade ? (1)

La Fondation Médéric Alzheimer et l’Association nationale des juges d’instance (ANJI) ont interrogé six cents juges des tutelles de France pour mieux connaître les conditions concrètes de mise en œuvre des mesures de protection judiciaire auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. 30% des juges ont répondu à l’enquête. 38% des mesures concernent des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Pour un quart des juges (24%), le certificat médical circonstancié – document rédigé par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République et destiné à faciliter le travail d’appréciation du juge autour de la mesure à adopter – déconseille souvent l’audition de la personne sans préciser pourquoi. La moitié des juges (48%) voient également des certificats préconisant le retrait du droit de vote sans en expliquer la raison. « Dans ce contexte qui réinterroge nécessairement la formation des médecins habilités — ou plutôt leur insuffisance de formation —, les experts consultés par la Fondation s’inquiètent de la capacité des juges à prendre la mesure de leurs choix », écrit Agathe Moret, d’Hospimédia. « Les chiffres attestent plutôt d’une déférence du juge des tutelles au corps médical. Les magistrats l’admettent eux-mêmes : ils ne vont jamais ou rarement à l’encontre des préconisations du certificat. Ainsi, seuls 5% des juges décident de “toujours” procéder à une audition quand le médecin préconise le contraire, et 30% soulignent le faire “souvent”. 55% des juges questionnent rarement voire jamais le retrait du droit de vote.

Hospimédia, 16 décembre 2016. www.village-justice.com, 2 janvier 2017. Fondation Médéric Alzheimer. Juge des tutelles et maladie d’Alzheimer. La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer 2016 ; 45. Décembre 2016. www.fondation-mederic-alzheimer.org/Informez-vous/La-Lettre-de-l-Observatoire (texte intégral).