Plan Maladies neurodégénératives : les nouvelles formes d’habitat (2)

« La plus grande majorité des projets identifiés par les Conseils départementaux sont à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Beaucoup moins nombreux sont les projets destinés aux personnes atteintes de handicap psychique ou de maladies neuro-dégénératives et aux aidants. Selon la DGCS, les départements font cependant preuve d’un fort intérêt à l’égard de ces nouvelles formes, considérant qu’elles constituent une offre complémentaire à l’offre sociale et médico-sociale, bien que l’articulation entre les deux paraisse parfois compliquée. Cette difficile articulation fait partie des obstacles qui s’opposent à une émergence plus rapide de ces formes d’habitat. Les premiers freins sont d’ordres économiques et financiers : la difficulté de financer l’accompagnement social, la rénovation ou la construction du cadre bâti et des espaces communs de vie, un impact budgétaire difficilement soutenable sur le long terme pour les collectivités locales. Les freins réglementaires sont l’absence de cadre juridique clair, une législation insuffisante et inadaptée au besoin de mutualiser les prestations sociales, des contraintes liées au droit du logement social ou encore le fait que certaines de ces structures se retrouvent requalifiées en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Les leviers pour favoriser un meilleur déploiement de l’habitat alternatif sont la mise à disposition d’outils à destination des porteurs de projet (cahiers des charges, accord cadre, label, charte…), l’amélioration de l’information auprès des publics concernés par cette forme d’habitat, la prise en compte des projets dans les documents de planification urbaine ainsi qu’une sécurisation financière pour faire face notamment à la vacance locative qui fragilise le modèle.

Actualités sociales hebdomadaires, 16 mars 2017. DGCS. Enquête nationale relative à l’habitat alternatif/inclusif pour personnes handicapées, personnes âgées, personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative ou leurs aidants – Synthèse. Février 2017. http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2017_fev_-synthese_enquete_dgcs_habitat_innovant_pa-ph.pdf (texte intégral).