Plan Maladies neurodégénératives : les nouvelles formes d’habitat (1)

Entre le logement privé et l’établissement, l’habitat dit alternatif ou inclusif tend à se développer, répondant à une aspiration de plus en plus marquée des personnes âgées, handicapées et/ou atteintes de maladie neuro-dégénératives : choisir leur lieu de vie et, éventuellement, les personnes avec lesquelles le partager. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée du suivi de la mesure 19 du plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 (« contribuer à la diversification des formes d’habitat adaptées aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie »). Dans une enquête auprès de soixante-trois réponses de Conseils départementaux et trente-deux réponses de fédérations et associations, la DGCS constate que ces personnes « expriment une forte demande de projet social et de services associés au logement dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome en milieu “ordinaire”. Ces formes d’habitat, plus souples, et aussi parfois plus économiques pour des personnes aux revenus modestes, apportent une réponse complémentaire au logement ordinaire et à l’hébergement en institution. » De précédents travaux menés par la DGCS, mais également par des acteurs tels que la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), l’Union sociale pour l’habitat, etc., ont contribué à faire avancer la connaissance de cette offre alternative puis, avec la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 février 2015, à initier la construction d’un cadre formel et sécurisé. Ainsi, l’article 15 de la loi offre par exemple une définition générique des résidences-services et sécurise leur fonctionnement. Mais de nombreux freins subsistent et la connaissance des pratiques en terme d’habitat, très variées et plus ou moins réussies, reste encore parcellaire.

Actualités sociales hebdomadaires, 16 et mars 2017. DGCS. Enquête nationale relative à l’habitat alternatif/inclusif pour personnes handicapées, personnes âgées, personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative ou leurs aidants – Synthèse. Février 2017. http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2017_fev_-synthese_enquete_dgcs_habitat_innovant_pa-ph.pdf (texte intégral).