Réseaux : de quoi parle-t-on ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 août 2017

Soumis à des injonctions paradoxales depuis leur inscription dans la loi 2002-303 du 4 mars 2002, les réseaux de santé sont aujourd’hui sollicités pour leur expertise en matière de coordination des soins et d’interdisciplinarité des prises en charge. Ils ont notamment intégré, aux côtés d’autres acteurs, les plateformes territoriales d’appui (PTA), prévues par l’article 74 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et présentées comme le nouveau dispositif de coordination des parcours de santé complexes. « Ces plateformes représentent-elles un nouveau souffle pour les réseaux de santé, ou ne seront-elles qu’une pièce de plus dans un puzzle qui en compte déjà trop ? », s’interroge la Revue Territoire et Santé. Pour le Dr Alain Bérard, directeur adjoint de la Fondation Médéric Alzheimer, « quinze ans après la loi du 4 mars 2002, le terme “réseau” reste flou. De nombreux acteurs confondent réseau de soins, réseau de santé, réseau ville-hôpital… N’oublions pas que l’organisation du système de santé, très complexe, est très peu enseignée, aux futurs médecins notamment. Par ailleurs, ce dispositif au carrefour entre le sanitaire, le social et le médico-social est parfois considéré comme un “fourre-tout”. Enfin, s’agissant du territoire, les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM) et les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) ont laissé les réseaux se développer à partir des initiatives locales alors que la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, devenue depuis direction générale de l’offre de soins (DGOS) développait une vision plus standardisée. Nous avons donc assisté à une dualité entre les actions développées plus ou moins spontanément sur le terrain et la volonté nationale de mailler le territoire le plus efficacement possible. En gérontologie, deux types de réseaux se sont créés : les réseaux Alzheimer mis en œuvre comme alternatives au diagnostic à l’hôpital, avec un accompagnement post-diagnostic, et les réseaux gérontologiques constitués d’équipes multidisciplinaires. Actuellement, une multitude d’acteurs sont positionnés dans le champ de la coordination : MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie), CLIC (centres locaux d’’information et de coordination), CCAS (centres communaux d’action sociale) etc. Notons toutefois que de nombreux CLIC disparaissent du fait des difficultés financières des départements, ceux-ci s’appuyant de plus en plus sur les MAIA dont le financement, défini dans le troisième plan Alzheimer et le plan Maladies neurodégénératives, ne leur incombe pas. La montée en puissance des MAIA est toutefois plus lente que prévu, en raison notamment du turn-over (renouvellement) des équipes. Or les professionnels de santé, au premier rang desquels les médecins généralistes ont besoin de lisibilité : une porte d’entrée unique avec, en arrière-plan, une ingénierie permettant d’activer les bons leviers : sanitaire, social, médico-social. »

Mick G et al. Réseaux, plateforme territoriale d’appui : quels atouts ? Revue Territoires et Santé, mai-juin 2017 ; 6-10.