La résidence de la personne en fin de vie

« La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine », rappelle le Pr Richard Desgorces, de l’Université de Rennes-1 (Institut IODE-Ouest Droit Europe, UMR CNRS 6262). « Les choix sont divers : logement familial, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, hôpital… Néanmoins, tous ne sont pas compatibles avec l’état de santé du patient. La protection de la résidence du patient en fin de vie est essentielle. Le droit mobilise à cette fin le statut des personnes en incapacité ainsi que les régimes matrimoniaux. »

DesgorcesR. La résidence de la personne en fin de vie. Rev Droit Sanit Soc 2017 ; 294-305.