Protéger les personnes malades des décisions inappropriées et de l’influence indue

« Il n’existe pas de test simple pour déterminer si une personne prend une disposition de manière éclairée, c’est-à-dire en comprenant la nature de l’acte et ses conséquences », rappelle Fabrice Gzil, philosophe, responsable du pôle Soutien à la recherche et à l’innovation sociale. On ne peut pas se baser uniquement sur la présence ou l’absence de troubles cognitifs, car une personne peut avoir une maladie d’Alzheimer débutante, et rencontrer quelques difficultés de mémoire et de compréhension, mais rester capable d’effectuer un acte notarié avec lucidité et en connaissance de cause. On ne peut pas non plus se fonder sur la capacité de la personne à effectuer d’autres actes, ou à prendre d’autres décisions. L’aptitude à signer un document, par exemple, est un comportement très automatisé qui résiste longtemps aux atteintes cérébrales et cognitives. Comment déterminer si une personne fait l’objet de manipulations ou d’une « influence abusive » ? Là encore, il n’y a pas de recette toute faite, ou de réponse valable dans toutes les situations. Mais il y a des choses à savoir, des questions à se poser et des signes qui devraient inciter à la vigilance. Par exemple, lorsqu’un tiers accompagne le client à l’office, veut absolument assister à l’entretien, prend systématiquement la parole en premier, ou donne l’impression de surveiller ce que dit le client. Ou lorsque le client ne prend pas vraiment part à la discussion, semble craindre de s’exprimer, paraît hésitant, et veut tout régler rapidement, sans discuter. Comme le montre cette enquête, les notaires s’entourent alors souvent de précautions : ils s’efforcent de voir leur client seul, au moins pendant une partie de l’entretien ; et ils essaient de le revoir quelques jours ou semaines plus tard, pour s’assurer qu’il manifeste toujours la volonté de prendre la disposition envisagée. On comprend, au travers de ces exemples, que le rôle des notaires n’est pas seulement de protéger les personnes atteintes de troubles cognitifs contre les décisions inappropriées qu’elles pourraient prendre, mais aussi – parfois – de faire en sorte pour qu’elles puissent disposer de leurs biens sans être indûment influencées par des tiers. »

Fondation Médéric Alzheimer. Notaires, personnes âgées et troubles cognitifs. La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer 2017 ; 47. Juin 2017.

www.fondation-mederic-alzheimer.org/content/download/23984/106872/file/Lettre%20de%20l’Observatoire%2047%20Web.pdf (texte intégral).