Notaires, personnes âgées et troubles cognitifs

La Fondation Médéric Alzheimer, en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, a souhaité mieux comprendre le rôle et les missions des notaires vis-à-vis des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs. Les personnes âgées de soixante-quinze ans ou plus représentent près du quart (24%) de la clientèle des notaires. Près d’un tiers des notaires (30 %) déclarent être amenés au moins une fois par mois à s’interroger sur les capacités de discernement de clients âgés. Parmi les éléments pouvant les alerter, 41% des notaires citent les indices comportementaux ou cognitifs (nervosité, confusion, difficultés d’orientation, de compréhension, troubles de la mémoire…). Pour lever le doute, 65% demandent à leurs clients de reformuler les choses avec leurs propres mots et 43% les revoient une deuxième fois. Près des deux tiers des notaires (65%) déclarent être amenés au moins une fois par an à se demander si un client âgé ne serait pas sous l’emprise d’un tiers. Parmi les signaux d’alerte, le fait que leur client attende constamment l’approbation de la personne qui l’accompagne est cité par 74% des notaires. Pour s’assurer que leur client âgé n’est pas sous emprise, 91% des notaires demandent à voir le client seul pendant au moins une partie de l’entretien et 84% demandent à le revoir une seconde fois. 76% des notaires demandent un certificat médical lorsqu’ils ont des raisons sérieuses de douter des capacités de discernement de leurs clients âgés. 49% des notaires déclarent qu’ils sont rarement, voire jamais, confrontés au refus des médecins. Au cours des trois dernières années, 79% des notaires ont refusé de recevoir des actes parce qu’ils doutaient de la capacité de leurs clients âgés. 80% des notaires seraient intéressés par des formations sur l’appréciation des capacités de discernement et sur la détection des situations d’emprise.

Conseil supérieur du notariat. Notaires Vie professionnelle, juillet-août 2017. www.agevillage.com, 26 juin 2017. Fondation Médéric Alzheimer. Notaires, personnes âgées et troubles cognitifs. La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer 2017 ; 47. Juin 2017.

www.fondation-mederic-alzheimer.org/content/download/23984/106872/file/Lettre%20de%20l’Observatoire%2047%20Web.pdf (texte intégral).