La démence au tribunal

Les procès impliquant des personnes atteintes de démence sont largement relayés dans les médias. Paradoxalement, les études sur le sujet par des spécialistes du droit restent rares. À l’Université de Haïfa (Israël), Il Doron, directeur du département de gérontologie et ses collègues du centre d’études sur le vieillissement et de la Faculté de droit, ont extrait de la base de données nationale judiciaire l’ensemble des jugements concernant des personnes atteintes de démence entre 2004 et 2014. Deux cent quatre-vingt cas ont été analysés et classés selon quatre groupes de critères : les caractéristiques de la personne malade ; les caractéristiques de la procédure judiciaire ; le fond juridique du cas ; l’issue juridique. Quels résultats ? la majorité des cas impliquent une femme très âgée (plus de quatre-vingts ans) vivant seule à domicile, atteinte d’une démence non spécifiée. La majorité des cas sont jugés dans des tribunaux de première instance, compétents dans de nombreuses questions de nature non criminelle. Dans la majorité des cas de nature non criminelle, la personne atteinte de démence était considérée juridiquement capable ; dans la majorité des cas de nature criminelle, elle était considérée juridiquement incapable.

Doron I et al. The legal appearances of dementia in court rulings: mapping the terrain. Int Psychogeriatr 2017; 29(5): 755-763. www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/28351448.