L’intérêt de la personne et celui de l’aidant

Un notaire témoigne : « un fils unique voudrait que son père lui donne sa maison pour la rénover sans attendre l’héritage. Le père est veuf et ne vit plus dans la maison. Il a quatre-vingt-cinq ans et ne reviendra pas vivre dans cette maison. Le fils pousse pour faire l’opération même s’il sait que son père est potentiellement incapable (“Je suis fils unique, il n’y aura pas de problème avec d’autres héritiers”, ” mon père a assez d’argent pour payer la maison de retraite”, “en plus c’est mon père qui paiera les droits », etc.). Le notaire a connu le père, flamboyant entrepreneur il y a quelques années et maintenant assis dans un fauteuil roulant dans une maison de retraite. Faut-il le déclarer incapable uniquement sur ces critères ? Toutes les personnes âgées en fauteuil roulant dans une maison de retraite seraient-elles ainsi à classer dans la catégorie des incapables ? Le père serait ainsi potentiellement incapable mais il n’est pas sous tutelle. La maison de retraite n’a pas fait de signalement, n’a pas manifesté de réserves. Faut-il demander au fils de mettre le père sous tutelle et demander au juge l’autorisation de faire la donation ? Que va dire le fils ? Sa famille est cliente depuis longtemps. La fin de l’histoire : le notaire passe l’acte. Avant le décès du père, le fils tombe en redressement judiciaire et la maison qui aurait pu revenir aux petits-enfants est saisie. Le fils intente alors une action pour nullité de la donation et demande des comptes au notaire ».

Fondation Médéric Alzheimer. Notaires, personnes âgées et troubles cognitifs. La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer 2017 ; 47. Juin 2017.

www.fondation-mederic-alzheimer.org/content/download/23984/106872/file/Lettre%20de%20l’Observatoire%2047%20Web.pdf (texte intégral).