Maltraitance : renforcer les contrôles Octobre 2008
Droit des personnes malades
« Réduire à néant » les cas de maltraitance active ou passive dont souffrent trop de personnes âgées : voilà l’objectif que se fixe Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité. Elle demande notamment que « les contrôles surprise réalisés de jour (en établissement), mais aussi sous certaines conditions de nuit, passent désormais de 50% à 80% ». Elle demande aux DDASS et aux DRASS de «mettre en œuvre des modalités d’intervention rapide ». Sont particulièrement visés « les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes présentant un groupe iso-ressources moyen pondéré élevé, mais aussi ceux ayant un GMP supérieur à 300 et non encore conventionnés (soumis à tarification d’office). A compter de 2009, les établissements médico-sociaux seront tenus à une auto-évaluation mensuelle de leurs pratiques de bientraitance. En cas d’absence d’auto-évaluation ou d’incohérence manifeste, l’établissement fera l’objet d’une « enquête flash ». Des Assises départementales de la bientraitance devront être organisées avant juin 2009. 250 000 professionnels qui travaillent dans les maisons de retraite devront recevoir une formation ad hoc. Pour ce faire, vingt mille formateurs (deux par établissement) seront formés aux problématiques liées à la maltraitance et chargés ensuite de démultiplier la formation auprès des personnels en situation d’emploi. Coût de l’opération : 132 millions d’euros, pris en charge conjointement par la CNSA et par les organismes collecteurs de la formation professionnelle.
Actualités sociales hebdomadaires , 24 octobre ; Le Figaro, 17 octobre 2008.