Maltraitance : priorités 2009

Valérie Létard a annoncé au Comité national de vigilance du 4 novembre deux priorités pour 2009. Priorité n°1 : la lutte contre la maltraitance à domicile . Un guide de gestion des risques à domicile doit être finalisé le 14 novembre avec les fédérations et unions nationales : l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles), l’ADMR (Association du service à domicile), l’ADESSA (Réseau des associations d’aide à domicile). L’ANESMS (Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale) prépare également une recommandation sur la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile. Concernant les services à la personne, une convention est en cours d’élaboration entre l’Etat, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM), dans le but de clarifier les modalités d’intervention de l’intervenant à domicile placé directement sous la responsabilité du particulier employeur (personne âgée ou handicapée), sans encadrement par un service. Priorité n°2 : le suivi des personnes qui ont signalé leur détresse. Valérie Létard demande une contribution du Comité national de vigilance, afin de mieux connaître les solutions apportées aux situations de maltraitance qui ont été signalées et d’introduire plus de transparence et de coordination dans les suites administratives, judiciaires et professionnelles qui sont engagées.
Un consensus du Comité national de vigilance s’est dégagé sur trois nécessités : répondre aux difficultés de recrutement et de formation des personnels, en faisant de la formation aux techniques de bientraitance une priorité collective ; mettre les résidents et les familles au coeur du dispositif en renforçant leur rôle au sein des conseils de vie sociale et des instances nationales (ANESM, CNSA); associer le ministère de la Justice au comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance afin d’améliorer le suivi et le traitement des signalements pour maltraitance. Cela permettra également d’améliorer l’articulation entre les services administratifs et juridiques sur le terrain.
www.travail-solidarite.gouv.fr , 7 novembre 2008. lagedor.fr , 12 novembre 2008.gouvactu.adminet.fr , www.senioractu.com , 14 novembre 2008. Le Journal du médecin coordonnateur , octobre-décembre 2008.