Maltraitance : inspections renforcées et auto-évaluation

Valérie Létard a annoncé lors de la réunion du Comité national de vigilance du 4 novembre que le contrôle des établissements se fera majoritairement par des contrôles surprise, qui passeront de 50% à 80%. Les inspecteurs de la Direction générale des affaires sociales (DGAS) rappellent que, pour ces contrôles inopinés qu’ils peuvent être amenés à réaliser dans le cadre de l’article 28 JORF du 7 mars 2007, les autorités et agents chargés du contrôle peuvent « se faire présenter toute personne hébergée pour apprécier les conditions matérielles et morales de fonctionnement de l’établissement à toute heure du jour et de la nuit ».
La circulaire DGAS/2A/2008/316 du 15 octobre 2008, relative au renforcement des missions d’inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, prévoit également la généralisation des démarches d’auto-évaluation des pratiques de bientraitance, pour renforcer la surveillance et l’accompagnement des structures et assurer un meilleur repérage des établissements à risque. L’Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) diffusera un questionnaire d’auto-évaluation des pratiques début 2009. « En l’absence d’auto-évaluation ou en cas d’incohérence manifeste dans le remplissage du questionnaire, l’établissement fera l’objet d’une enquête-flash menée par les autorités de contrôle (DDASS et Conseil général) », précise la circulaire, qui demande également aux préfets d’organiser avant fin juin 2009 des Assises départementales de la bientraitance avec les organisations de personnes âgées, les associations gestionnaires d’établissements, les partenaires sociaux, les organismes de formation, les élus locaux et les administrations de l’Etat.
Mais derrière cette intention louable, relativise Bernard Duportet, président de l’Association pour la Bientraitance des aînés et des adultes handicapés, se cache une difficulté de mise en application : doubler le nombre d’inspections n’est pas simple lorsque le nombre d’inspecteurs ne varie pas. Pascale Coffe, présidente de l’Association ALMA 31, qui enregistre près d’un nouveau cas de mauvais traitement sur personne âgée chaque semaine, insiste sur le manque de formation des soignants, et aussi des directeurs : « il faut qu’eux aussi soient formés, qu’ils ne soient pas uniquement des financiers ».
www.agevillage.com , 4 et 17 novembre 2008. ladepeche.fr , 14 novembre 2008.gouvactu.adminet.fr , www.senioractu.com , 14 novembre 2008. Le Journal du médecin coordonnateur , octobre-décembre 2008. Circulaire DGAS/2A/2008/316 du 15 octobre 2008, relative au renforcement des missions d’inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.