Hébergement temporaire : lever les obstacles

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 novembre 2008

Le GRATH (Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap) a participé à une étude sur les obstacles à lever dans le domaine de l’hébergement temporaire, étude initiée par le groupe de protection sociale et opérateur Pro-BTP, en partenariat avec la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs), l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) et la FHF (Fédération hospitalière de France). Les sénateurs Marie-Thérèse Hermange (Paris), Brigitte Bout (Pas-de-Calais), Janine Rozier (Loiret) et Gérard Dériot (Allier) ont fait adopter un amendement de l’article L. 314-8 du code de l’action sociale et des familles visant à expérimenter de façon comparative plusieurs modalités de fonctionnement et de tarification pour l’accueil temporaire, à partir du 1r juin 2009. Un rapport sur cette expérimentation sera remis au Parlement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour le 30 octobre 2010. Le GRATH salue « la position d’ouverture manifestée par le gouvernement à cette occasion », et précise : « cet amendement, s’il est confirmé par la commission mixte paritaire, permettrait d’envisager une phase d’expérimentation assez large pour arriver enfin à faire en sorte que cette offre alternative à une admission à plein temps en l’établissement, qui conforte les personnes et leurs aidants dans leur volonté de rester à domicile le plus longtemps, et le mieux possible, puisse enfin décoller ».
www.senat.fr , 19 novembre 2008. www.accueil-temporaire.com , 23 novembre 2008.