Centralisation ou décentralisation : l’Etat doit clarifier son rôle Décembre 2008

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 décembre 2008

Dans un rapport très sévère, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) fustige les dysfonctionnements qui accompagnent la décentralisation depuis vingt-cinq ans : « un système d’une complexité inouïe, taraudé par le chevauchement des compétences », un système peu efficace, « inachevé », des modes d’organisation non stabilisés, des sources d’information parcellaires et un système de remontée d’information et de partage des données inadapté, n’autorisant pas la mesure de l’efficacité des politiques publiques. Selon Michel Paquet, d’Actualités sociales hebdomadaires, l’IGAS somme l’Etat de choisir entre centralisation et décentralisation. Faute pour l’Etat d’avoir clarifié son rôle, les politiques sociales ont été partagées entre différents acteurs sans schéma d’ensemble, tandis que l’administration centrale continuait à peser sur la gestion des dispositifs. L’IGAS est moins sévère avec la prochaine création d’une direction générale de la cohésion sociale, intégrant la DGAS (direction générale de l’action sociale) et les autres services intervenant sur ce champ, qui lui semble susceptible de « permettre un pilotage de la politique des solidarités adapté au nouveau contexte de la décentralisation ». La constitution de « nouveaux opérateurs », comme les agences régionales de santé, trouve également grâce à ses yeux, en incarnant « une logique de distinction des fonctions de pilotage des politiques (qui reste sous responsabilité de l’administration centrale) de celles de gestion et de suivi (confiées aux agences). Au final, l’IGAS voit dans la réorganisation en cours l’amorce d’une réforme « d’ampleur » des services déconcentrés « qui conduit à conforter le niveau régional », pouvant aboutir à « repositionner » ces fonctionnaires sur des missions de veille et de contrôle, tout en déléguant les fonctions de « gestion opérationnelle » qui semblaient indéfectiblement rattachées à leur identité.
Actualités sociales hebdomadaires , 12 décembre 2008.