Baluchonnage : peut-on modifier le code du travail ? Décembre 2008

Le député Damien Meslot a déposé une proposition de loi permettant d’étendre la durée du travail journalier des personnels de l’accompagnement et de la garde à domicile des personnes dépendantes à vingt-quatre heures par jour, pour autoriser la rémunération de toute la période de garde, de jour comme de nuit. En effet, le code du Travail actuel autorise un temps de travail maximum de treize heures par jour. Cette proposition vise explicitement à favoriser le « baluchonnage »: « ce dispositif offre aux personnes dépendantes les services d’une personne salariée intervenant à domicile vingt-quatre heures sur vingt-quatre durant deux à six jours pour les aider à mieux vivre au quotidien, ce qui offre la possibilité à la famille de se reposer durant quelques jours. La prise en charge d’une personne dépendante nécessite une présence permanente de l’aidant à ses côtés pour la rassurer, la sécuriser et lui venir en aide en cas de besoin ».
A Bruxelles, le Parlement européen a rejeté, le 17 décembre, un projet de directive qui maintenait l’autorisation pour les gouvernements de l’Union européenne de déroger, sous certaines conditions, à la limite du temps de travail hebdomadaire de l’Union européenne, établie à quarante-huit heures. L’amendement clé des députés, qui supprime cette dérogation (“opt out” ), a été adopté par une large majorité. L’avenir du texte est désormais suspendu à une procédure de conciliation entre le Parlement et les vingt-sept Etats-membres, qui s’annonce difficile. Autre sujet de discorde : la comptabilisation des “temps de garde”, période d’inactivité passée sur le lieu de travail, dans les heures de travail de certaines professions, notamment médicales. Les eurodéputés sont allés contre l’avis des gouvernements des Vingt-Sept, en déclarant que les temps de garde devaient être intégralement compris dans le temps de travail. Dans leur texte, les pays européens avaient introduit pour la première fois la définition de “périodes de garde inactives” , c’est à dire potentiellement exclues de la comptabilisation des heures travaillées. Valérie Létard , secrétaire d’Etat à la Solidarité, a exprimé son inquiétude au Parlement européen. La présidence française de l’Union européenne avait également averti les eurodéputés qu’il s’agissait du meilleur compromis possible “compte tenu de l’état des forces en Europe”.
Assemblée nationale. Proposition de loi n° 1226 présentée par Damien Meslot. 29 octobre 2008. AFP, Reuters, Le Monde , 17 décembre 2008.