Aide à domicile et particuliers employeurs : qui paie pour les accidents du travail ?

Le député du Nord Jean-Luc Pérat s’inquiète de la suppression de l’exonération de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) applicable aux personnes âgées et handicapées qui emploient une aide à domicile. Selon lui, « si la responsabilisation des employeurs vis-à-vis des risques professionnels subis par leurs salariés est souhaitable, son impact financier sur les personnes âgées ou handicapées ayant recours aux aides à domicile pour leur permettre de conserver leur autonomie risque d’être difficile à assumer, ce qui risque de freiner le développement et la professionnalisation de ces services au moment où le vieillissement de la population rend ces évolutions nécessaires ». Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique répond que le gouvernement ramènera en 2009 le taux de cotisations AT-MP pour les particuliers employeurs de 3,7% à 2%. « Cette mesure permettra d’amoindrir de manière importante le surcoût subi par certains particuliers du fait des nouvelles dispositions de l’article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, tout en maintenant le principe, indispensable, d’absence d’exonération des cotisations AT-MP ».
Assemblée nationale. Question n° 18853 de Jean-Luc Pérat. JO du 6 janvier 2009.