Cinquième risque : vers une allocation unique dégressive ? Janvier 2009

Comment simplifier le financement de la dépendance en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes tout en réduisant le reste à charge des classes moyennes ? C’est vers le scénario d’une allocation unique dégressive que semble se diriger le gouvernement. Cette allocation nouvelle regrouperait en une allocation unique l’ensemble des aides actuellement versées aux personnes âgées (une partie de l’aide sociale à l’hébergement, allocation personnalisée d’autonomie, allocation logement, aides fiscales). La nouvelle allocation représenterait donc un total de 3.3 milliards d’euros au lieu de 1.5 milliard aujourd’hui pour la seule APA. Le gouvernement étudie la possibilité d’un financement d’un à deux milliards d’euros par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). Cette allocation serait dégressive avec selon le revenu, au profit des classes moyennes, qui bénéficient peu des aides classiques sans être pleinement concernées par des réductions fiscales. Enfin, l’aide versée pourrait être gagée sur le patrimoine du bénéficiaire, qui aurait le choix entre deux options : toucher l’aide à taux plein, en contrepartie d’une récupération sur succession dans la limite de vingt mille euros environ, ou ne toucher qu’une partie de l’aide prévue.
Selon Luc Broussy, du Mensuel des maisons de retraite, « dans la période de crise telle que nous la vivons aujourd’hui, nul doute que le gouvernement pourra surfer sur le sentiment largement partagé par une partie de la population, qu’il n’est pas normal de ponctionner les actifs, alors que les vieux sont censés être assis sur leur patrimoine ». Cette réforme offrirait alors de nombreux avantages : une plus grande lisibilité des dispositifs d’aide, une solution permettant de mieux solvabiliser ceux qui en ont le plus besoin. Mais quelles en seraient les circonstances collatérales ? Qui gèrera la nouvelle allocation ? Les conseils généraux en toute logique, mais avec quelles modalités d’abondement de l’Etat pour éviter l’aggravation des transferts de charge ? Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la nouvelle allocation conduirait à un périmètre de tarification combinant l’hébergement (aide personnalisée au logement, aide sociale) et la dépendance (APA aides fiscales), et séparant les soins solvabilisés par l’assurance maladie.
Le Mensuel des maisons de retraite, décembre 2008.