Exil belge (2) Février 2009
Droit des personnes malades
Que faire ? Cécile Gallez propose notamment une harmonisation des niveaux de dépendance entre la Belgique et la France, des critères communs d’évaluation, la simplification des procédures d’autorisation administrative pour ouvrir ou rénover un établissement en France (le délai est de six mois en Belgique contre trois à sept ans en France), la récupération de locaux désaffectés comme les petits hôpitaux de campagne, les anciens dispensaires ou les bâtiments des casernes militaires dont le ministère de la Défense envisage de se séparer, l’intensification du développement de l’accueil de jour et des accueils temporaires. Au plan budgétaire, Cécile Gallez propose de modifier la répartition de la dotation globale. Actuellement, sont pris en charge par la solidarité nationale : 100% du médecin coordonnateur, 100% des infirmières, 70% des aides soignants (les 30% restants sont à la charge de l’établissement qui les répercute sur le tarif dépendance). Les établissements font par ailleurs appel à des auxiliaires de vie qui ne sont pas comprises dans la dotation globale et que l’établissement répercute à 30% sur la dépendance et à 70% sur l’hébergement. Cécile Gallez propose que, sans augmenter le montant de la dotation globale, l’établissement soit libre de répartir son effectif, comme il l’entend, entre aides soignants et auxiliaires de vie. Pour l’Etat, l’opération serait neutre. Pour l’établissement, cela lui permettrait de garder certains auxiliaires de vie particulièrement compétents mais qui n’arrivent pas à passer le diplôme d’aide soignant, ne peuvent pas rester, faute d’une enveloppe budgétaire suffisante, le diplôme étant une condition obligatoire pour être pris en compte par la dotation. Cécile Gallez suggère également d’augmenter le quota des personnels soignants, faciliter la validation des acquis de l’expérience (longue et difficile à obtenir en pratique), et élargir les tâches du personnel aide-soignant diplômé et expérimenté.
Lagedor.fr , 17 février 2009. Documentation française. Gallez C. L’hébergement des personnes âgées en France et en Belgique. Février 2009.