Hébergement temporaire : lever les freins Février 2009

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 février 2009

Répondant à une question du député de la Moselle Denis Jacquat sur le développement de l’hébergement temporaire, le secrétariat d’Etat à la Solidarité rappelle que 70% des aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer passent plus de six heures par jour à prendre en charge la personne malade. « La principale conséquence de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée est une détérioration de l’état de santé des proches et une perte majeure de qualité de vie. Il est donc déterminant que la solidarité nationale puisse s’exercer afin que le maintien à domicile ne soit plus synonyme de solitude pour ceux qui prennent en charge et accompagnent la personne atteinte. Pour cela, les aidants doivent pouvoir disposer d’une aide professionnelle et, lorsque c’est nécessaire, recourir à des structures nouvelles dites « de répit » à la fois souples et innovantes » ; « il s’agit d’offrir sur chaque territoire une palette diversifiée de structures de répit correspondant aux besoins des patients et aux attentes des aidants, en garantissant l’accessibilité à ces structures ». En 2008, 2 125 places d’accueil de jour et 1 125 places d’hébergement temporaire ont été prévues, et le financement du transport des personnes âgées vers les accueils de jour mis en oeuvre. L’évaluation des dispositifs existants est une priorité pour le secrétariat d’Etat : une étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) permettra de vérifier la bonne utilisation des hébergements temporaires, et, dans le cas contraire, de préconiser les modalités permettant de garantir la disponibilité de ces places. Une seconde priorité est l’expérimentation puis la généralisation de formules de répit innovantes : des formules nouvelles, plus souples, mieux adaptées aux besoins des aidants. Plusieurs formules différentes et innovantes de répit seront expérimentées, dans la lignée des expérimentations en cours, sur des territoires aux profils variés : accueil de jour, accueil de nuit, garde itinérante de jour et de nuit, garde à domicile, soutien psychologique, mais aussi différents types d’hébergements temporaires. L’utilisation de ces dispositifs sera évaluée, tout comme leur intérêt médico-économique ainsi que les obstacles, par exemple juridiques, à lever pour leur réalisation. Après ces expérimentations, les formules de répit innovantes seront développées, afin de pouvoir bénéficier sur chaque territoire d’une palette de structures de répit correspondant aux besoins des personnes malades et aux attentes des aidants. Au total, les expérimentations représentent un coût de 2,5 millions d’euros par an sur deux ans, correspondant au lancement de dix expérimentations de formules différentes sur des territoires de profils divers. Le financement supplémentaire de ces accueils de jour, par rapport aux créations déjà prévues, ainsi que le financement du transport, représentent un total de 169,5 millions, sur la durée du plan Alzheimer. Enfin, la rédaction d’un guide pour la création et l’ouverture de places de répit est prévue pour lever certains freins aux initiatives. Cette élaboration s’effectuera en partenariat avec les associations et fondations.
Assemblée nationale. Question 27060 de Denis Jacquat. JO du 10 février 2009.