Hôpital, patients, santé, territoires Février 2009
Droit des personnes malades
Les organisations syndicales et la Mutualité française affirment leur désaccord avec le projet de loi actuel « hôpital, patients, santé, territoires », et ont émis ensemble un avis défavorable au projet soumis par le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Concernant l’accès aux soins, elles déclarent : « c’est à la nation tout entière d’assurer cet accès à la santé », craignant une extension de la délégation « des missions de service public au secteur privé lucratif », notamment sur des zones où l’offre privée est majoritaire. Concernant l’organisation des soins de premiers recours, elles estiment que « la liberté d’installation ne peut pas s’exercer au détriment du patient. L’installation des professionnels doit être encadrée », et souhaitent favoriser le travail en réseau dans des maisons de santé et centres de santé. Les signataires interrogent le bien-fondé de la rémunération à l’acte et souhaiteraient qu’elle évolue vers des forfaits. Concernant la gouvernance du système, les organisations syndicales et la Mutualité française souhaitent être réellement impliquées dans les futures instances nationales et régionales.
www.agevillagepro.com , 2 février 2009.