Cinquième risque : nouveau report
Droit des personnes malades
Le projet de loi sur le cinquième risque ne sera pas déposé début 2009. Le sénateur Alain Vasselle, président de la mission commune d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, a annoncé un report vers le milieu de l’année, et que le Sénat prolongeait de six mois ses travaux.
www.agevillagepro.com , 2 février 2009. lagedor.fr , 3 février 2009.