Cinquième risque : le financement Mars 2009

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 mars 2009

Le financement est le principal point de blocage du projet de loi sur le cinquième risque. Le sénateur de la Dordogne Bernard Cazeau s’est étonné que l’on trouve vingt-cinq milliards d’euros pour faire face à la crise, et pas trois pour les personnes âgées. Selon Alain Vasselle, sénateur de l’Oise et rapporteur de la mission d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, « l’économie du pays est en jeu, et, si elle était mise à mal, ne pourrait satisfaire les demandes de la politique sociale. Les choix effectués ne signifient pas « qu’il ne faut pas venir en aide aux personnes les plus en difficulté, dans la limite des marges de manœuvre des finances publiques ». « La crise financière et économique que subit la France ne permet pas d’aller aussi loin que nous l’espérions ».
Pour Pascal Champvert, président de l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), le recours sur succession est inégalitaire et injuste, car il ne toucherait que les personnes en perte d’autonomie; il illustre son propos par un exemple : « d’un côté, si une personne âgée est hospitalisée pour des problèmes cardiaques, elle va coûter cher à la société, mais elle est couverte à 100% par l’assurance maladie ; d’un autre côté, une dame souffre de la maladie d’Alzheimer et va entrer en établissement pour personnes âgées. Cette prise en charge va coûter cinq ou dix fois moins cher que si elle était effectuée à l’hôpital. Cette deuxième personne paie, et il faudrait de surcroît lui prendre son patrimoine ? C’est profondément injuste. Pourquoi les enfants de mères « Alzheimer » auraient moins d’héritage que les enfants de mères cardiaques ? »
Claudy Jarry, président de la FNADEPA (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées), la solidarité nationale doit être le premier socle du cinquième risque, et l’intervention privée subsidiaire.
Le collectif « une société pour tous les âges » rappelle qu’il est opposé à la prise en compte du patrimoine des personnes, mesure qu’il juge dissuasive et non solidaire. « Les réponses aux besoins d’aide à l’autonomie des personnes, quels que soient leur âge et leur situation, représentent bien plus qu’une dépense pour la collectivité. Elles participent à la croissance de la richesse nationale, en développant de l’activité, de l’emploi et du bien-être pour la population, et renforcent le contrat social entre les générations.
La Gazette santé-social, mars 2009. www.agevillage.com , www.une-societe-pour-tous-les-ages.net . 9 mars 2009.