Investir en EHPAD : quelle rentabilité ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 avril 2009

Le régime fiscal applicable à la location meublée non professionnelle ou professionnelle reste très favorable aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Depuis le 1 janvier 2009, la réduction d’impôt complétant le régime d’amortissement est réservée à l’accueil des personnes les plus fragiles, notamment dans des établissements de soins, en accueil familial ou en résidences avec services pour personnes âgées. Cette réduction d’impôt correspond à 25% du coût d’un logement acheté et destiné à la location. Les logements peuvent être neufs ou anciens, et loués aux descendants ou ascendants du propriétaire, sans plafonnement des revenus du locataire. Toutefois, les recettes annuelles retirées de cette activité ne doivent pas excéder vingt-trois mille euros TTC pour bénéficier du régime de la location meublée non professionnelle (LMNP). Cette réduction devrait être ramenée à 20% en 2011. A titre d’exemple, si un couple marié investit cent trente mille euros HT dans une chambre en EHPAD sous le régime LMNP, avec une rentabilité de 5% sur une durée de 20 ans, il se constituera un revenu complémentaire annuel de six mille cinq cents euros. Il profitera également d’une récupération de TVA dès la première année, pour un montant de vingt deux mille deux cent quatre-vingt euros», explique Hervé Bocher, du cabinet Création et développement de patrimoine.

www.senat.fr, 3 mars 2009. Ministère des Finances, 8 avril 2009. lagedor.fr, 14 avril 2009. Le Figaro, 25 mars et 8 avril 2009. www.sespartenaires.com, 26 mars 2009.