Hébergement temporaire : vers un nouveau mode de financement ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 avril 2009

Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, a apporté son soutien à trois propositions de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs), notamment sur l’hébergement temporaire : « l’extension de la TVA à taux réduit pour l’hébergement temporaire des personnes âgées et des personnes handicapées ; la relance de l’hébergement temporaire pour les personnes âgées avec une évolution de la tarification ; la mise en oeuvre d’enquêtes nationales de coûts dans le secteur médico-social ». Ces propositions ont fait l’objet d’amendements dans le cadre de la loi sur l’hôpital, mais n’ont pas été adoptées pour l’instant.

Lagedor.fr, 14 avril 2009.