Région, territoire...
Droit des personnes malades
Selon Didier Tabuteau, conseiller d’Etat, responsable de la chaire santé de Sciences Po et du centre d’analyse des politiques publiques de santé de l’Ecole des hautes études de santé publique (EHESP) et co-directeur de l’Institut Droit et santé de l’Université Paris-Descartes, le souci d’être au plus près des réalités pour concevoir et mener les politiques sanitaires devrait continuer à irriguer les réformes sur le secteur de la santé. Mais, selon lui, la région ne doit pas pour autant servir de leurre conduisant à différer les décisions difficiles qu’appelle la régulation du système. Maîtriser les dépenses, orienter l’installation des professionnels, rationaliser les rémunérations, garantir l’égal accès aux soins et à la prévention, impose de prendre, au niveau régional comme au niveau national, des décisions qui peuvent susciter des réserves, des réactions et même des oppositions. Réguler au niveau régional ne peut dispenser de faire des choix politiques qui relèvent des autorités nationales.
Revue de droit sanitaire et social. Territoire et santé. Actes du colloque de l’Association française du droit de la santé. Tabuteau D. Politiques de santé et territoire. Mars 2009.